1. Acceptation des conditions
Les présentes conditions régissent votre accès à ClearCrowds et son utilisation, notamment le site, l’application web, l’application mobile, les fonctions de retouche photo par IA, les abonnements, les achats de points, les téléchargements et les services associés.
En utilisant ClearCrowds, en créant un compte, en important une photo, en lançant une génération, en souscrivant un abonnement ou en achetant des points, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le service.
2. Comptes et conditions d’accès
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’activité réalisée avec votre compte. Les informations fournies lors de la création du compte ou du paiement doivent être exactes.
ClearCrowds peut être accessible en tant qu’invité. Ces sessions sont temporaires : l’ensemble de l’historique, des droits d’accès ou des données peut ne pas être conservé si vous ne créez pas de compte ou ne vous connectez pas.
3. Retouche par IA et contenus importés
Vous conservez la propriété des photos et des consignes que vous importez, sous réserve des droits que vous nous accordez pour réaliser la retouche demandée.
Vous autorisez ClearCrowds à héberger, transmettre, analyser, transformer et traiter vos contenus dans la mesure nécessaire à la fourniture du service, à la génération des résultats, à la résolution des problèmes, à la prévention des abus et au maintien de la qualité du service.
Pour les contenus classés comme sensibles sans être interdits, ClearCrowds peut proposer un traitement temporaire. Des enregistrements techniques peuvent alors être créés pour le suivi de l’état, la facturation, l’expiration et la prévention des abus, mais l’image sensible d’origine et l’image générée ne sont pas enregistrées dans votre bibliothèque et leur accès peut expirer rapidement.
- N’importez aucun contenu que vous n’avez pas le droit d’utiliser.
- N’utilisez pas ClearCrowds pour créer des contenus illicites, trompeurs, nuisibles, portant atteinte aux droits de tiers, NSFW, explicites, sexuellement suggestifs, pornographiques ou destinés au divertissement pour adultes.
- Les résultats de l’IA peuvent comporter des défauts. Vérifiez-les avant de les publier, de les vendre ou de vous y fier.
4. Votre responsabilité concernant les contenus et résultats
Vos importations, consignes, retouches, téléchargements et usages des résultats relèvent de vos propres actions. Vous êtes seul responsable de disposer des droits d’auteur, des droits à l’image, au portrait, à l’exploitation de l’apparence, au respect de la vie privée, des autorisations de retouche et de tout autre droit ou accord nécessaire au traitement de chaque photo.
Il vous appartient de vérifier que vos contenus, consignes, retouches, téléchargements, publications, distributions et usages ultérieurs des résultats respectent les lois applicables et les droits des tiers.
ClearCrowds fournit des outils de retouche et un traitement technique. ClearCrowds ne cautionne, n’approuve, ne contrôle ni ne représente les contenus soumis, les consignes, les résultats générés ou leur utilisation ultérieure.
La politique d’utilisation acceptable de ClearCrowds fait partie des présentes conditions. Elle précise les règles relatives aux contenus interdits ou nuisibles, aux retouches touchant à l’identité, à la vie privée, aux modifications commerciales trompeuses et aux mesures d’application.
- Vous ne devez pas importer, demander, générer ou traiter de contenus NSFW, explicites, sexuellement suggestifs, pornographiques, fétichistes, érotiques ou destinés au divertissement pour adultes, y compris lorsqu’ils sont générés par IA.
- Vous ne devez pas importer, demander, générer ou traiter de contenus liés au terrorisme, à l’extrémisme violent, au sang ou au gore explicites, à des symboles politiquement sensibles, à des personnalités politiques restreintes ou personnes sensibles, à la sexualisation de mineurs, à des contenus intimes non consentis, à des violences sexuelles, à l’exploitation illégale ou à d’autres activités illicites ou à haut risque.
- Les échanges de visages, hypertrucages, usurpations d’identité, images intimes non consenties et retouches destinées à tromper sur l’identité, le consentement ou les actes réels d’une personne sont interdits.
- Vous ne devez pas créer, modifier, falsifier, simuler, restaurer, améliorer, masquer ou remplacer des informations dans des documents, titres, dossiers, sceaux, éléments d’authentification, preuves ou supports officiels, ou paraissant émaner d’un gouvernement, tribunal, régulateur, établissement scolaire, banque, employeur ou autre autorité.
- Vous ne devez pas utiliser ClearCrowds pour des campagnes politiques ou électorales, l’influence ou la suppression du vote, le lobbying, la collecte de fonds politiques, la propagande, ni pour créer des images trompeuses de candidats, responsables publics, élections, événements publics ou sujets d’intérêt général.
- Vous ne devez pas traiter l’image d’une personne sans disposer de tous les consentements et droits requis par la loi, porter atteinte aux droits d’auteur, à la vie privée, à l’image, au portrait, à l’apparence, à la personnalité ou à d’autres droits, ni utiliser un résultat pour la fraude, l’usurpation, la fabrication de preuves, le harcèlement, la diffamation, la surveillance illicite, le contournement de règles ou toute autre fin illégale.
- ClearCrowds peut refuser, bloquer, supprimer, faire expirer ou restreindre des contenus, comptes, droits ou fonctions, ou désactiver le partage et le téléchargement, si nous estimons qu’ils enfreignent ces conditions ou présentent un risque juridique, de plateforme, de paiement, de fournisseur, de sécurité ou d’exploitation.
- Pour les retouches sensibles temporaires, le partage est désactivé et les téléchargements peuvent être fournis sans filigrane ClearCrowds ni marque de la plateforme.
5. Abonnements, points et fonctions Premium
ClearCrowds peut proposer des fonctions gratuites, des abonnements, des essais, des packs de points à achat unique, des exports HD ou sans filigrane et d’autres fonctions payantes. Les tarifs, quotas inclus, périodes de renouvellement et fonctions disponibles sont précisés dans l’application ou au paiement.
Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation auprès du prestataire de paiement concerné avant le renouvellement. Les points et droits d’accès peuvent être limités par l’état du compte, la prévention des abus, les contraintes techniques et les conditions affichées lors de l’achat.
6. Disponibilité et évolution du service
ClearCrowds dépend d’infrastructures tierces, de prestataires de paiement, de fournisseurs de modèles d’IA, de plateformes d’applications et de services de stockage. Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter des fonctions pour des raisons de sécurité, de fiabilité, de conformité juridique ou d’évolution du produit.
Nous ne sommes pas responsables des retards, défaillances ou pertes causés par les plateformes tierces, les problèmes de réseau, les règles des boutiques d’applications, les pannes des fournisseurs de modèles ou les problèmes d’appareil et de navigateur de l’utilisateur.
Les résultats de l’IA sont probabilistes et peuvent être inexacts, incomplets, dangereux, non uniques ou inadaptés. Vous devez vérifier chaque résultat de manière indépendante et ne pas le considérer comme un document authentique ou un conseil professionnel, notamment juridique, médical, financier, de sécurité ou relatif à l’identité.
7. Exclusions de garantie et limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, ClearCrowds et ses résultats sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie implicite de valeur marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, d’absence d’atteinte aux droits de tiers, d’exactitude, de disponibilité continue ou de fonctionnement sans erreur.
Dans toute la mesure permise par la loi, ClearCrowds n’est pas responsable des pertes indirectes, accessoires, spéciales, punitives, exemplaires ou consécutives, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de clientèle, d’opportunités, d’économies attendues ou de données. La responsabilité totale de ClearCrowds liée au service ne peut dépasser le montant que vous lui avez versé au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.
Aucune disposition n’exclut ni ne limite les droits impératifs des consommateurs ou la responsabilité pour fraude, déclaration frauduleuse, faute intentionnelle, faute lourde lorsqu’elle ne peut être limitée, décès ou dommage corporel causé par négligence lorsqu’une limitation est interdite, ni toute autre responsabilité que la loi applicable interdit d’exclure.
8. Indemnisation
Dans toute la mesure permise par la loi, vous assurez la défense de ClearCrowds, de ses sociétés affiliées, de son personnel et de ses prestataires, les indemnisez et les garantissez contre les réclamations de tiers, procédures réglementaires, pertes, dommages, sanctions et frais juridiques raisonnables découlant de vos contenus, consignes, résultats, usages ultérieurs, violations des présentes conditions ou de la loi, ou atteintes aux droits d’autrui. Cette disposition ne s’applique pas à un consommateur lorsque la loi l’interdit, ni dans la mesure où la réclamation résulte d’un manquement, d’une faute lourde ou d’une faute intentionnelle de ClearCrowds.
9. Contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez l’assistance ClearCrowds à l’adresse e-mail indiquée en haut de cette page.